Mentions Légales et Informations Juridiques

Dernière mise à jour : 20 août 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le présent site web est exploité par studiocorpo.info, une agence créative belge spécialisée dans la production de vidéos institutionnelles en studio, incluant des interviews professionnelles, des présentations d’entreprise, la mise en scène des intervenants et la gestion technique complète des tournages professionnels. Son rôle principal consiste à offrir des services de production audiovisuelle corporate à des entreprises, organisations et institutions situées en Belgique et dans d’autres pays européens. L’opérateur agit en tant que prestataire de services professionnels, responsable de la conception, du tournage, du montage et de la livraison de contenus vidéo de haute qualité adaptés aux besoins de communication et de formation de ses clients.

Cette identification permet aux visiteurs de savoir précisément qui se trouve derrière le site et garantit une transparence totale conformément aux exigences légales belges et européennes en matière d’information du public. En tant qu’entreprise commerciale, studiocorpo.info s’engage à fournir des informations claires sur son identité afin de faciliter tout contact ou réclamation éventuelle.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

studiocorpo.info est une agence créative belge opérant sous la forme juridique d’une entreprise individuelle ou société belge enregistrée. Le numéro d’entreprise (BCE) est BE 0783.434.752. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0783.434.752. Ces identifiants sont obligatoires pour toute entreprise commerciale belge et permettent de vérifier l’existence légale de l’opérateur auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et des autorités fiscales.

Le représentant responsable et fondateur est Charly Derouck, certifié EASA A1/A3 pour les opérations de drone et disposant des qualifications nécessaires pour la gestion technique des tournages professionnels. Aucune licence sectorielle spécifique supplémentaire n’est requise pour les services de production vidéo corporate, mais l’opérateur respecte toutes les réglementations belges en matière de droit du travail, de sécurité des tournages et de protection des données. Ces informations sont fournies pour permettre une vérification indépendante et assurer la conformité aux obligations de transparence imposées par la législation belge sur le commerce électronique et la protection des consommateurs.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Audregnies, Belgique (Hainaut). Les coordonnées de contact incluent le téléphone +32 479 26 42 03 et l’email [email protected]. Une page Contacts dédiée propose un formulaire de contact sécurisé. Ces détails permettent un contact direct et efficace, conformément aux exigences légales pour les sites proposant des contrats à distance. L’opérateur s’engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable, généralement sous 24 heures ouvrables.

En cas de besoin, les visiteurs peuvent également utiliser les canaux mentionnés sur la page Contacts du site. Ces informations sont mises à jour régulièrement pour garantir leur exactitude et leur accessibilité.

Objet, portée et public visé du site

L’objet du site est de présenter les services de production vidéo institutionnelle, d’offrir des informations sur les réalisations et de permettre aux clients potentiels de demander des devis via le formulaire de contact. La portée couvre les services de studio pour interviews, présentations d’entreprise, mise en scène et gestion technique de tournages professionnels, ainsi que des contenus connexes comme le motion design et les reportages drone. Le public visé est principalement constitué d’entreprises, de responsables de communication, de services RH et de marketing au sein d’organisations belges et européennes cherchant des solutions professionnelles de communication visuelle.

Le site n’est pas destiné aux mineurs et ne propose pas de contenus inappropriés. Il s’adresse à un public professionnel ou intéressé par les services B2B de production audiovisuelle. Cette description précise aide les utilisateurs à comprendre le contexte et les objectifs du site, conformément aux exigences de transparence du RGPD et de la législation belge.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site

L’accès au site est libre et gratuit pour consultation. L’utilisation doit être conforme aux lois belges et européennes en vigueur. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de tenter d’accéder à des zones restreintes, de télécharger du contenu de manière automatisée sans autorisation, ou de perturber le fonctionnement du site. Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation préalable.

En cas de violation de ces règles, l’opérateur se réserve le droit de restreindre l’accès ou de prendre les mesures légales appropriées. Ces règles visent à protéger les utilisateurs, l’opérateur et le contenu du site, tout en offrant une expérience sûre et professionnelle.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site — textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure et code — sont la propriété exclusive de studiocorpo.info ou font l’objet de licences accordées à l’opérateur. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du droit belge de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur européen.

Les marques et logos sont protégés. L’utilisation autorisée se limite à la consultation personnelle et non commerciale du site. Pour toute demande d’utilisation, veuillez contacter l’opérateur via les coordonnées fournies. Cette section protège les investissements créatifs tout en informant les utilisateurs de leurs droits et limites.

Exactitude des informations, disponibilité du site et limitations proportionnées de responsabilité

L’opérateur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Le site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou d’événements techniques indépendants de la volonté de l’opérateur. En cas d’interruption, des efforts raisonnables seront déployés pour informer les utilisateurs.

La responsabilité de studiocorpo.info est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, dans les limites permises par la loi belge. L’opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs, ni des pertes de données, de profits ou d’opportunités résultant de l’utilisation du site. Ces limitations sont proportionnées et conformes aux pratiques commerciales standard en Belgique.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers. L’opérateur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur contenu. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation des sites tiers avant toute interaction.

Cette mention protège l’opérateur tout en encourageant une navigation prudente. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement et n’impliquent aucune approbation ou affiliation.

Références aux autres politiques légales du site

Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité. Pour les détails relatifs aux cookies et technologies similaires, référez-vous à la Politique des Cookies. Les Conditions Générales d’Utilisation régissent les aspects contractuels de l’accès et de l’utilisation du site. La Politique de Retour et Remboursement, le cas échéant pour les services, détaille les modalités applicables aux prestations fournies. Ces documents sont accessibles via les liens ou mentions appropriés sur le site et complètent les présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, sous réserve des droits des consommateurs. Les consommateurs belges bénéficient des protections prévues par le Code de droit économique, notamment le droit de rétractation pour certains contrats à distance (sous conditions) et l’accès à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges via le Service de médiation pour les consommateurs ou la plateforme européenne ODR si applicable.

En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et protecteur pour toutes les parties, conformément aux directives européennes transposées en droit belge.

Voie de contact, modifications des mentions légales et date de mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, veuillez contacter l’opérateur via le formulaire sur la page Contacts, par téléphone au +32 479 26 42 03 ou par email à [email protected]. L’opérateur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La dernière mise à jour date du 20 août 2026.

Ces informations sont fournies dans un esprit de transparence et de conformité aux exigences du RGPD, de la directive ePrivacy et de la législation belge sur le commerce en ligne. L’opérateur s’engage à maintenir un haut niveau de conformité et à informer les utilisateurs de tout changement substantiel.